La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») décrit les règles applicables aux informations traitées par la société STREETEO, société par actions simplifiée au capital de 100.000 Euros dont le siège social est situé Tour Voltaire, 1 place des Degrés, , 92800 Puteaux/La Défense, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 824 001 028 (ci-après la « Société »), en sa qualité de responsable de traitement.
L’utilisation du Site Internet https://fr.streeteo.com/ (ci-après le « Site ») nécessite l’acception par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») outre de la présente Politique de protection des données personnelles, des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
La présente Politique (ainsi que nos CGU et tout autre document auquel il est fait référence) présente la manière dont nous traitons les données personnelles recueillies par la Société. L’Utilisateur est invité à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements des données personnelles de l’Utilisateur mis en œuvre par la Société.
La Société respecte la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.
La Société a désigné un Délégué à la Protection des Données en charge notamment de l’exercice de vos droits, conformément à ladite réglementation.
Si l’Utilisateur est en désaccord avec l’un des termes de la présente Politique, il est libre de ne plus utiliser le Site, mais également de contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse : dpo@streeteo.com afin d’exercer ses droits tel que définis à l’article 4.
Cookies: Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations qui sont déposées sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur lorsqu’il consulte un site web ou une application mobile ; les cookies sont notamment utilisés pour reconnaitre le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il accède de nouveau à un site web ou une application déjà visité(e).
Données Personnelles ou Données: désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données collectées par la Société peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telles que vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux données vous étant strictement personnelles.
Droits Spécifiques : désigne les droits accordés à l’Utilisateur par la Réglementation sur les Données Personnelles et décrits à l’article 4.
Partenaires : désigne les prestataires et les sous-traitants intervenants dans le cadre de la réalisation du Service.
Règlementation sur les Données Personnelles : désigne l’ensemble de la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.
RGPD: désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable depuis le25 mai 2018.
Services : désigne les services commercialisés par la Société et disponible sur le Site.
Site: désigne le site internet édité par la Société et disponible à l’adresse : https://fr.streeteo.com/
Terminal : désigne l’équipement matériel (ordinateur, smartphone, tablette, etc…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher le Site.
Streeteo, en tant que responsable de traitement ou sous-traitant, peut être amené à collecter vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
3.1.1 Contrôle du stationnement payant
Streeteo traite des données à caractère personnel dans sa mission de contrôle du stationnement payant.
3.1.1.1 Données personnelles collectées pour le contrôle du stationnement payant
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
3.1.1.2 Finalité et base légale de la collecte des données à caractère personnel pour le contrôle du stationnement payant
Ce traitement permet de contrôler que le véhicule est en règle sur la bande de stationnement payant, traitement de données à caractère personnel a comme base légale l’exécution d’une mission d’intérêt public.
3.1.1.3 Durée de conservation des données à caractère personnel collectées pour le contrôle du stationnement payant
Les données à caractère personnel collectées pour les véhicules étant en règle lors du contrôle sont immédiatement supprimées après le contrôle et peuvent être conservées jusqu’à 3 ans en cas de contentieux.
3.1.2 Paiement ou contestation de votre FPS
Streeteo traite des données à caractère personnel afin de permettre le paiement ou la contestation du FPS mais aussi pour le suivi de la relations clients, aux transactions effectuées ou encore au règlement des factures émises par nos soins.
3.1.2.1 Données personnelles collectées pour le paiement ou la contestation de votre FPS
Les données collectées nécessaires au paiement ou à la contestation de votre FPS sont les suivantes :
3.1.2.2 Finalité et base légale de la collecte des données à caractère personnel pour le paiement ou la contestation de votre FPS
Ce traitement a pour finalité d’assurer :
Le traitement de données à caractère personnel a comme base légale l’exécution d’une mission d’intérêt public en permettant à la Ville d’assurer l’identification des redevables, le paiement et le remboursement des FPS, le traitement des demandes de RAPO et de complément de RAPO.
3.1.2.3 Durée de conservation des données à caractère personnel collectées pour le paiement ou la contestation de votre FPS
Les données à caractère personnel collectées collectées lors du paiement sont conservées jusqu’à 3 mois après le paiement pour l’email, l’immatriculation et la photo du véhicule sont supprimées 12 mois à compter du paiement. Enfin les données personnelles collectées en cas de RAPO sont conservées pour une durée de 3 ans.
3.2.1 Prise de contact sur le site
Streeteo traite des données à caractère personnel lorsqu’un usager remplit un formulaire de contact sur son site (« Nous contacter »).
3.2.1.1 Données personnelles collectées pour la gestion des prises de contact via le Site
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
3.2.1.2 Finalité et base légale de la collecte des données à caractère personnel pour la prise de contact via le site
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité la gestion des demandes adressées à Streeteo via le formulaire de contact. Le traitement des données à caractère personnel a comme base légale l’intérêt légitime de Streeteo, permettant de répondre aux demandes d’informations.
3.2.1.3 Durée de conservation des données à caractère personnel collectées pour la prise de contact via le site
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
3.2.2 Prise de contact via le centre de relations usagers
3.2.2.1 Données personnelles collectées pour la prise de contact via le centre de relations usagers
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
3.2.2.2 Finalité et base légale de la collecte des données à caractère personnel pour la prise de contact via le centre de relations usagers
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité la gestion des demandes adressées à Streeteo. Le traitement des données à caractère personnel a comme base légale l’intérêt légitime de Streeteo, permettant de répondre aux demandes d’informations.
3.2.2.3 Durée de conservation des données à caractère personnel collectées pour la prise de contact via le centre de relations usagers
Les enregistrements des appels parvenant au centre de relations usagers sont conservés pour une durée de 3 mois à compter de la réception de l’appel.
Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données Personnelles à des employés de Streeteo et/ou des Prestataires et Sous-traitants dûment habilités. Lorsque les Données sont communiquées à des Sous-traitants, nous nous assurons que ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Règlementation sur les Données Personnelles et garantisse la protection des droits des personnes concernées. Les Données sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies. En aucun cas, nous ne vendons ni ne louons vos Données Personnelles à des tiers à des fins de marketing ou de prospection commerciale.
Nous pourrons être amenés à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines Données Personnelles qui sont nécessaires notamment pour l’exploitation, l’animation, la maintenance de notre Site, pour assurer l’envoi des emails que vous avez choisi de recevoir, pour l’exécution des Services, le bon déroulé de votre commande, et la réalisation de la prestation, ainsi que pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc.
Les entreprises tierces avec lesquelles la Société travaille, pourront être amenées à avoir accès à vos Données Personnelles, et sont les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.
Conformément à la législation applicable et sous réserve de votre consentement express et préalable lorsque celui-ci est requis, nous avons la possibilité d’agréger des Données vous concernant, et pouvons alors envoyer à nos partenaires commerciaux tout ou partie de vos Données Personnelles ainsi que les informations collectées via les cookies, ces partenaires étant susceptibles d’utiliser vos Données à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe.
Dans l’hypothèse où notre Société ou tout ou partie de ses actifs seraient rachetés par un tiers, les données en notre possession seraient, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
Enfin, il se peut que nous soyons légalement obligés de divulguer vos Données Personnelles aux autorités compétentes, notamment dans le cadre d’un litige judiciaire ou sur ordre d’une autorité publique.
Lorsque vous utilisez une carte de crédit comme mode de paiement, les données de votre carte ne seront pas stockées dans la base de données de Streeteo. Les informations sont saisies et stockées directement par notre prestataire de service qui gère les paiements par carte de crédit en notre nom. Les données collectées par notre prestataire sont :
Ces informations, dans leur format complet, sont collectées et traitées de façon sécurisée par nos prestataires de services de paiement (PSP) tel que décrit à l’article 5.
Dans le cadre de l’exécution des Services et plus généralement, lorsque nous traitons des Données personnelles, nous pouvons être amenés à transférer à des tiers, de façon sécurisée, certaines de vos Données. Ces Données peuvent notamment être transmises, pour les besoins des finalités définies ci-dessus, à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les garanties appropriées à la sécurisation de tels transferts.
Par conséquent, vous êtes informés qu’aux fins susmentionnées, vos Données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne (hors Données traitées par voie de Cookies, définies à l’article 8 de la présente Politique). Veuillez noter que Streeeteo peut transférer Vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, dès lors qu’avant de les transférer, Streeteo a vérifié que les entités hors de l’Union européenne, y compris les Sociétés de Streeteo, offrent un niveau de protection adéquat conformément à la législation européenne.
Nous vous assurons prendre des mesures et garanties appropriées afin de maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité de vos Données optimal dans le cadre de tels transferts, en exigeant notamment que tous nos sous-traitants et prestataires mettent en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées, de façon continue, afin de sécuriser les Données traitées et ainsi leur assurer le même niveau de protection que celui exigé par la Règlementation sur les Données Personnelles.
Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles en vigueur, vous disposez des Droits Spécifiques suivants :
En tout état de cause, dans le cadre du traitement de vos Données, nous prenons toutes les mesures raisonnables afin de nous assurer de l’exactitude et de la pertinence de vos Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.
Si vous souhaitez de plus amples informations sur le traitement de vos Données Personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un de quelconque de vos droits tels que rappelés au 7.1 ci-dessus vous pouvez à tout moment nous contacter et faire valoir votre demande :
Un justificatif pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, spécifiquement en France auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations qui sont déposées sur votre Terminal lorsque vous consultez un site Web ou une application mobile ; ils sont notamment utilisés pour reconnaitre votre Terminal lorsqu’il accède de nouveau à un site Web ou une application déjà utilisés. Les cookies sont souvent utilisés afin de faire fonctionner les sites ou d’améliorer leur fonctionnement, ainsi que pour nous fournir certaines informations techniques.
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience en ligne et pour mieux comprendre votre façon d’utiliser le Site. Les cookies permettent également de mieux cibler les publicités qui apparaissent en ligne en fonction de vos centres d’intérêt.
Les cookies peuvent être conservés sur votre Terminal pendant des durées variables. Certains cookies sont des « cookies de session », ce qui signifie qu’ils ne sont présents que tant que votre navigateur est ouvert. Ils sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Certains cookies sont des « cookies permanents », ce qui signifie qu’ils sont conservés lorsque vous fermez votre navigateur. Ces cookies nous permettent de reconnaitre votre Terminal lorsque vous ouvrez votre navigateur pour naviguer à nouveau sur notre Site.
8.1.1 Les cookies que nous émettons
Sous réserve de vos paramétrages, lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés à installer divers Cookies sur votre Terminal.
Il s’agit de :
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins suivantes :
Sous réserve des paramétrages effectués par vos soins, qui résultent des paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre Site.
Votre consentement, concernant les cookies déposés via notre Site, a une durée de vie de treize (13) mois maximum. Ainsi, à l’expiration des treize (13) mois nous solliciterons à nouveau votre consentement lors de votre connexion sur notre Site ou Application. De plus vous avez la possibilité à tout moment de gérer les cookies que nous apposons directement via votre navigateur.
8.1.2 Les Cookies émis par nos Partenaires
Du fait d’applications tierces intégrées à notre Site, certains Cookies peuvent être émis par nos Partenaires permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies, de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre Site.
Il s’agit de :
Vous pouvez choisir d’accepter ou non les cookies. Toutefois, le refus des cookies ne vous permettra pas de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de notre Site.
Vous pouvez définir vos préférences en matière de cookies à l’aide de l’outil d’acceptation des cookies disponible sur le Site « Gestion de vos préférences sur les cookies », ou en modifiant les paramètres de votre navigateur afin que les cookies de notre Site ne puissent être placés sur votre Terminal. Pour cela, vous devez suivre les instructions de votre navigateur (généralement accessibles dans les rubriques Aides, Outils ou Edition des navigateurs) :
Ci-dessous vous trouverez la liste des cookies que nous déposons sur votre appareil via notre Site. En cliquant sur ces liens vous serez redirigés sur le site des Partenaires, sur leur pratique et les choix qu’ils vous proposent en matière de cookies :
Cookies de fonctionnement
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cli_user_preference | 1 an | Stocke le statut de consentement des cookies de l'utilisateur. |
cookielawinfo-checkbox-analytics | 1 an | Stocke le statut de consentement des cookies d'analyse de l'utilisateur. |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 1 an | Stocke le statut de consentement des cookies nécessaires à l'utilisateur. |
CookieLawInfoConsent | 1 an | Stocke le statut de consentement des cookies de l'utilisateur. |
viewed_cookie_policy | 1 an | Stocke le statut de consentement de l'utilisateur pour les cookies. |
Cookie de mesure d’audience
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_pk_id.1.aac5 | 6 mois | Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la manière dont le visiteur utilise le site Web. Il ne stocke aucune donnée personnelle. |
_pk_ses.1.aac5 | 30 minutes | Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la manière dont le visiteur utilise le site Web. Il ne stocke aucune donnée personnelle. |
Vous trouverez plus d’informations sur les cookies et traceurs sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
Les Services sont destinés à une clientèle majeure. Ainsi, la Société n’entend pas collecter les Données Personnelles de mineurs de moins de 16 ans.
Toutefois, s’il advenait qu’à notre insu de telles Données Personnelles aient effectivement été collectées et traitées sans obtenir l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur en cause, nous prendrions alors toutes les mesures nécessaires pour effacer lesdites Données Personnelles dans les meilleurs délais.
Si vous êtes le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard d’un mineur de moins de 16 ans et apprenez que nous avons collecté et traité des données le concernant, vous pouvez nous contacter au : dpo@streeteo.com
La Société est susceptible de mettre à jour, à tout moment, la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.
Pour toute question, commentaire ou réclamation visant à améliorer notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données : dpo@streeteo.com
STREETEO – DPO – Tour Voltaire, 1 place des Degrés, 92800 PUTEAUX/LA DEFENSE.
Mise à jour le 9 Avril 2021
* Champs obligatoires
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées à des fins de prise de contact et de gestion de la relation commerciale.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant en contactant : STREETEO – Tour Voltaire – 1 Place des Degrés – 92800 Puteaux ou par mail à l’adresse suivante : dpo@streeteo.com.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur https://fr.streeteo.com/politique-de-confidentialite/