Le règlement des FPS de la ville d’Aigues-Mortes ne s’effectue pas sur ce site.
Le règlement du FPS s’effectue sur le site https://www.stationnement.gouv.fr/fps, mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Le règlement des FPS de la ville d’Alfortville ne s’effectue pas sur ce site.
Le règlement du FPS s’effectue sur le site https://www.stationnement.gouv.fr/fps, mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Pour les FPS émis jusqu’au 31 Décembre 2020 :
- Le paiement du FPS minoré s’effectue sur ce site en cliquant sur le bouton « Payer votre FPS »
- Le paiement du FPS hors minoration s’effectue sur le site de l’ANTAI https://www.stationnement.gouv.fr/
- La contestation s’effectue en suivant le lien « Télécharger le formulaire RAPO » et en l’envoyant complété des pièces à fournir à l’adresse suivante :
Hôtel de ville
12, avenue Edouard VII – BP 58
64202 Biarritz Cedex
Pour les FPS émis à compter du 1er Janvier 2021, le paiement et la contestation ne s’effectuent plus sur ce site. Veuillez suivre les instructions figurant sur le FPS.
Le règlement des FPS de la ville de Bischheim :
- s’effectue sur ce site pour les FPS émis jusqu’au 31 Décembre 2020.
- s’effectue sur ce site pendant 48h après la constatation (FPS minoré) puis à l’adresse https://www.stationnement.gouv.fr/fps, pour les FPS émis à partir du 1er janvier 2021, comme mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Le règlement des FPS de la ville de Cagnes-sur-Mer ne s’effectue pas sur ce site.
Le règlement du FPS s’effectue sur le site https://www.stationnement.gouv.fr/fps, mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Le règlement des FPS de la ville de Nancy ne s’effectue pas sur ce site.
Le règlement du FPS s’effectue sur le site https://www.stationnement.gouv.fr/fps, mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Le règlement des FPS de la ville de Nogent-sur-Marne :
- s’effectue sur ce site pour les FPS émis jusqu’au 31 Décembre 2020.
- s’effectue sur ce site pendant 48h après la constatation (FPS minoré) puis à l’adresse https://www.stationnement.gouv.fr/fps, pour les FPS émis à partir du 1er janvier 2021, comme mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Le règlement des FPS et FPS minorés de la ville de Paris ne s’effectue pas sur ce site.
Pour la Ville de Paris, le règlement du FPS minoré s’effectue sur le site https://www.paris.fr/fps sous 96 heures. Au-delà, le règlement du FPS s’effectue sur le site https://www.stationnement.gouv.fr/fps, mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Le règlement des FPS de la ville de Perpignan :
- s’effectue sur ce site pour les FPS émis jusqu’au 30 Octobre 2020.
- s’effectue sur le site https://www.stationnement.gouv.fr/fps, pour les FPS émis à partir du 1er Décembre 2020, comme mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Le règlement des FPS de la ville de Rueil Malmaison ne s’effectue pas sur ce site.
Le règlement du FPS s’effectue sur le site https://www.stationnement.gouv.fr/fps, mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Le règlement des FPS de la ville de Saint-Germain-en-Laye :
- s’effectue sur ce site pour les FPS émis jusqu’au 31 Décembre 2020.
- s’effectue sur le site https://www.stationnement.gouv.fr/fps, pour les FPS émis à partir du 1er Janvier 2021, comme mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Pour les FPS émis jusqu’au 31 Décembre 2020 :
- Le paiement du FPS hors minoration s’effectue sur le site de l’ANTAI https://www.stationnement.gouv.fr/
- La contestation s’effectue en suivant le lien « Télécharger le formulaire RAPO » et en l’envoyant complété des pièces à fournir à l’adresse suivante :
Monsieur Le Maire
Hôtel de ville
34, avenue de la République
BP357
37703 Saint Pierre des Corps Cedex
Pour les FPS émis à compter du 1er Janvier 2021, le paiement et la contestation ne s’effectuent plus sur ce site. Veuillez suivre les instructions figurant sur le FPS.
Le règlement des FPS de la ville de Schiltigheim :
- s’effectue sur ce site pour les FPS émis jusqu’au 31 Décembre 2020.
- s’effectue sur le site https://www.stationnement.gouv.fr/fps, pour les FPS émis à partir du 1er Janvier 2021, comme mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Le règlement des FPS de la ville de Vence ne s’effectue pas sur ce site.
Le règlement du FPS s’effectue sur le site https://www.stationnement.gouv.fr/fps, mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
