Le règlement des FPS de la ville d’Aigues-Mortes ne s’effectue pas sur ce site.
Le règlement du FPS s’effectue sur le site https://www.stationnement.gouv.fr/fps, mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Le règlement des FPS de la ville d’Alfortville ne s’effectue pas sur ce site.
Le règlement du FPS s’effectue sur le site https://www.stationnement.gouv.fr/fps, mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Le règlement des FPS de la ville de Bischheim :
- s’effectue sur ce site pour les FPS émis jusqu’au 31 Décembre 2020.
- s’effectue sur ce site pendant 48h après la constatation (FPS minoré) puis à l’adresse https://www.stationnement.gouv.fr/fps, pour les FPS émis à partir du 1er janvier 2021, comme mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Le règlement des FPS de la ville de Cagnes-sur-Mer ne s’effectue pas sur ce site.
Le règlement du FPS s’effectue sur le site https://www.stationnement.gouv.fr/fps, mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Le règlement des FPS de la ville de Nancy ne s’effectue pas sur ce site.
Le règlement du FPS s’effectue sur le site https://www.stationnement.gouv.fr/fps, mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Le règlement des FPS de la ville de Nogent-sur-Marne :
- s’effectue sur ce site pour les FPS émis jusqu’au 31 Décembre 2020.
- s’effectue sur ce site pendant 48h après la constatation (FPS minoré) puis à l’adresse https://www.stationnement.gouv.fr/fps, pour les FPS émis à partir du 1er janvier 2021, comme mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Le règlement des FPS et FPS minorés de la ville de Paris ne s’effectue pas sur ce site.
Pour la Ville de Paris, le règlement du FPS minoré s’effectue sur le site https://www.paris.fr/fps sous 96 heures. Au-delà, le règlement du FPS s’effectue sur le site https://www.stationnement.gouv.fr/fps, mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Le règlement des FPS de la ville de Perpignan ne s’effectue pas sur ce site.
Le règlement du FPS s’effectue sur le site https://www.stationnement.gouv.fr/fps, mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Le règlement des FPS de la ville de Rueil Malmaison ne s’effectue pas sur ce site.
Le règlement du FPS s’effectue sur le site https://www.stationnement.gouv.fr/fps, mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Le règlement des FPS de la ville de Saint-Germain-en-Laye :
- s’effectue sur ce site pour les FPS émis jusqu’au 31 Décembre 2020.
- s’effectue sur le site https://www.stationnement.gouv.fr/fps, pour les FPS émis à partir du 1er Janvier 2021, comme mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Le règlement des FPS de la ville de Schiltigheim :
- s’effectue sur ce site pour les FPS émis jusqu’au 31 Décembre 2020.
- s’effectue sur le site https://www.stationnement.gouv.fr/fps, pour les FPS émis à partir du 1er Janvier 2021, comme mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Le règlement des FPS de la ville de Vence ne s’effectue pas sur ce site.
Le règlement du FPS s’effectue sur le site https://www.stationnement.gouv.fr/fps, mentionné sur l’avis de paiement transmis par l’ANTAI à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
Pour déposer un recours (RAPO), vous devez produire l’Avis de Paiement (article R.2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales); si vous n’avez pas pas encore payé votre FPS, vous devez attendre de recevoir le courrier de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) pour pouvoir déposer votre recours. La crise sanitaire actuelle a modifié les délais de traitement habituels de l’ANTAI; les différents délais associés au FPS (contestation, paiement) ne courent qu’à compter de la date d’envoi de l’Avis de Paiement.
