Quelle est la procédure à suivre si mon recours (RAPO) a été rejeté ? 9 août 2018

Les contestations du dossier RAPO se font dans un délai d’un mois, directement auprès de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) soit :

  • Sur le site internet https://www.accueil.ccsp.fr
  • Par courrier à l’adresse suivante :
    COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT
    TSA 51544
    87021 LIMOGES CEDEX 9

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    Avertissement : aucune contestation de FPS ne peut être traitée via ce formulaire. Seuls les recours via RAPO ou CCSP sont recevables.






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