Ville de Rueil-Malmaison
Annulation des FPS émis entre le 1er janvier et le 15 février.

Pourquoi ce service en ligne ?

Environ 4000 FPS ont été émis entre le 1er janvier et le 15 février 2018 au cours d’une phase de mise en place du dispositif à la fois technique et opérationnelle.
Streeteo a annulé ces FPS tests qui n’auraient donc pas dû poursuivre leur cycle de vie.
Toutefois, un bug informatique, dont Streeteo n’avait pas connaissance, a empêché la transmission des annulations de ces FPS ; Ces FPS non payés ont alors donné lieu à des FPS majorés envoyés par l’ANTAI aux usagers.

La ville de Rueil a souhaité procéder à l’annulation de tous les FPS émis jusqu’au 15 février 2018.
En accord avec la Ville de Rueil, Streeteo met à cette fin à disposition des usagers un outil pour vérifier si leur FPS fait partie de ce lot et a bien fait l’objet d’une annulation. Cet outil sera disponible jusqu’au 31 octobre 2018.

Pourquoi ne pas informer directement les usagers concernés ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données, Streeteo ne collecte que les données strictement nécessaires à l’exécution du traitement. A ce titre Streeteo n'a pas accès aux coordonnées des propriétaires des véhicules.

Que se passe-t-il si l’outil m’informe que mon FPS a été annulé ?

  • CAS 1 : le FPS n’a pas été payé.
    Le FPS ayant déjà été annulé, vous n’avez aucune démarche à réaliser.
  • CAS 2 : le FPS a été payé.
    Le FPS ayant été déjà annulé, vous allez être remboursé par la Direction Générale des Finances 92 sous 3 mois. En l’absence de remboursement à l’issue de ce délai, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@streeteo.com

Que se passe-t-il si l’outil m’informe que mon FPS n’a pas été annulé ?

Votre FPS ne répond pas aux critères retenus pour ce lot de FPS annulés.